Mise à jour au 16 juillet 2025

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont proposées par la société La Conciergerie Paris Ouest by Alex, micro-entreprise immatriculée au RCS sous le numéro 52810394800030, représentée par Alexandra TREGOUET, dont le siège social est situé 132 rue du Président Wilson 92300 Levallois Perret.

Contact :
Téléphone : 06 31 34 57 16
Email : byalex@laconciergerieparisouest.fr

La Société propose à ses Clients des prestations de conciergerie privée haut de gamme et services associés, incluant notamment :
– check-in / check-out,
– ménage,
– gestion des locations courte durée,
– livraison de linge hôtelier,
– petits déjeuners parisiens,
– pré-stockage de courses,
– décoration et réaménagement,
– installation de boîtes à clés,
– packs d’accompagnement,
– surveillance ponctuelle des biens (« maison sous veille »).

Article 2 – Application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV définissent les conditions contractuelles régissant la vente des prestations de la Société. Elles s’appliquent à toute commande conclue entre la Société et le Client, que celle-ci soit passée par signature de devis, contrat ou confirmation par email. La validation d’un devis, d’un contrat ou tout paiement vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation du devis. Toute condition contraire figurant dans les documents du Client est inopposable sauf acceptation expresse et écrite de la Société. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque clause ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

3.1 Tarifs des prestations
Les services à la carte ainsi que les packs d’accompagnement sont affichés en prix HT.
Les formules de gestion locative courte durée sont exprimées en pourcentage HT calculé sur la valeur nette des loyers encaissés après déduction des frais des plateformes.
Le Client s’engage à justifier ces frais et à régler les commissions après chaque location.

Tarifs des prestations

3.2 Modalités de paiement
Après validation du devis, paiement par virement bancaire exclusivement (Revolut). Les prestations packs et services à la carte sont payables d’avance sauf indication contraire. Après encaissement, une facture acquittée est remise.

3.3 Intérêts et indemnité forfaitaire pour retard de paiement
Tout retard donnera lieu, après mise en demeure restée infructueuse 8 jours, à des intérêts majorés de trois fois le taux légal et une indemnité forfaitaire de 40€.

Article 3 bis – Délais d’exécution et retards

La Conciergerie Paris Ouest by Alex s’engage à exécuter les prestations dans les délais convenus lors de la validation du devis ou de la commande, sous réserve des disponibilités précisées et hors cas de force majeure. Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts, à des retenues ou à l’annulation de la commande en cours, sauf accord exprès et écrit.

Article 4 – Modalités spécifiques des prestations

4.1 Organisation des interventions
Les interventions sont planifiées et confirmées par écrit. En cas d’aléas majeurs, un report sera proposé sans indemnité.

4.2 Maison sous veille
État des lieux initial signé avec photos. Après chaque passage, photos et compte-rendu transmis. Un courrier de remise des clés et décharge est signé par le Client dégageant la responsabilité de la société hors visites programmées.

Article 5 – Sous-traitance

La Société peut confier à des prestataires qualifiés certaines missions. Ces sous-traitants sont seuls responsables de leurs obligations légales et assurantielles. Le Client accepte expressément cette possibilité sauf mention écrite contraire lors du devis.

Article 6 – Engagement contractuel, commissions, résiliation et annulations

6.1 Formules Digital, Sérénité, Prestige : contrat d’1 an tacitement reconductible. Résiliation par lettre recommandée 1 mois avant échéance.
Commissions calculées sur montants nets après frais plateformes. À défaut de justificatifs, calcul sur loyers bruts.

6.2 Packs et services à la carte : pas de remboursement ou annulation sauf force majeure justifiée.

Article 7 – Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir toutes informations exactes, préparer les lieux, signaler les spécificités, et mettre à disposition un parking sous peine de refacturation.

Article 8 – Responsabilité et limitations

La Société ne peut être tenue responsable des vols, effractions, sinistres hors passages, informations erronées ou faits imputables à des tiers. Sa responsabilité est limitée aux montants encaissés pour la prestation.

Article 8 bis – Force majeure

Obligations suspendues en cas de force majeure (incendie, inondation, pandémie, grève, guerre, restrictions, etc). Si >60 jours, résiliation possible sans indemnité.

Article 8 ter – Réserve de propriété

La Société conserve la propriété des biens fournis jusqu’au paiement intégral. À défaut, elle pourra exiger leur restitution aux frais du Client.

Article 9 – Assurance RC professionnelle

La Société est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle, informations disponibles à première demande.

Article 10 – Confidentialité et données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour les prestations et facturations, jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, droit d’accès, rectification, suppression en écrivant à byalex@laconciergerieparisouest.fr.

Article 11 – Médiation et litiges

En cas de litige, recours possible à un médiateur. À défaut, compétence des tribunaux du siège social.

Article 11 bis – Droit applicable

Les CGV et relations contractuelles sont régies par le droit français.

Article 12 – Acceptation des CGV

La signature d’un devis, contrat ou paiement d’un acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV